CSG: Contribution Sociale Généralisée

Un impôt ou une cotisation ?

En  1945, le système français de Sécurité sociale mis en  place est financé par le travail. Toute augmentation de la masse salariale entraînait automatiquement une augmentation de l’argent apporté au système de solidarité, dont bénéficiait toute la population. Cela  permettait effectivement de financer les hôpitaux, la médecine de ville, les allocations familiales. Aujourd’hui, une augmentation de la CSG n’entraîne aucune augmentation financière pour les services rendus par la Sécurité sociale.

L’ordonnance de 1945 précisait que la couverture des charges de la Sécurité Sociale et des prestations familiales était assurée par des cotisations assises et recouvrées conformément aux rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires. Il n’était pas question de taxer les revenus des retraités, les allocations chômage, qui ne sont ni des gains ni des rémunérations.

La CSG créée en 1991 , aussitôt dénoncée par la CGT et par FO parce que cela signifiait un détournement des fonds collectés, a également obligé le gouvernement Rocard à utiliser le 49.3 pour imposer sa mise en place, vu l’hostilité du parlement.

Notez que la CFDT a accepté sa mise en place  et même demandé son extension.

La CSG est un impôt et sa mise en place introduit une nouvelle logique. Le Conseil constitutionnel affirme d’ailleurs que «  la CSG diffère des cotisations sociales qui ouvrent droit aux prestations et avantages relevant de la Sécurité Sociale ».

Depuis 1991, la CSG sert à diminuer le coût du travail. Elle est d’abord affectée au financement de la branche famille. Cela signifie la fiscalisation de la branche famille, ce que revendiquait le patronat depuis longtemps. Les évolutions entre CSG et exonérations patronales sont édifiantes : la CSG passe de 1,1 % à 7,5 % et les exonérations patronales passent de 1,9 milliards à 26,4 milliards en 2014.

Dès 2013, une partie de la CSG est affectée à la Caisse nationale de Solidarité autonomie, qui n’a rien à voir avec la Sécu, une autre partie au fonds de solidarité vieillesse, qui est un fonds de l’Etat et pas de la Sécurité Sociale.

La CSG, c’est l’inverse de la solidarité : tout le monde doit payer quel que soit son statut, sa situation sociale. Et les prestations éventuelles, elles dépendront des disponibilités budgétaires…

Le 16 juillet 2017, le président  Macron  indique que les fonds récoltés par la CSG seraient affectés aux collectivités locales pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Rien à voir avec les cotisations sociales.

Le SNUEP(FSU) veut le maintien d’un système financé par le travail qui garantit des droits.

Le SNUEP(FSU) ne veut pas d’un système où les prestations dépendent du bon vouloir du gouvernement en place.