Audience AESH-AED au Rectorat Jeudi 10 octobre 2019

Étaient Présents

– Madame BURÉ, dépêchée en urgence pour remplacer la cheffe de la DAPAEC

• Administration :

– M. FOSELLE, DRRH

– Laurent MER, Conseiller technique du Recteur pour l’école inclusive

– M. FAUGERAS, DASEN 27

• FSU :

  • Éric ARAGONA – Snuipp 76
  • Claire-Marie FERET – SG SNES
  • Catherine MEZAAD – SNES
  • Natacha PASQUIER – SNUEP
  • Adrien SAUVAGE – Snuipp 27

Nous avons souhaité aborder dans l’ordre les aspects suivants mais faute de temps car l’audience devant s’achever impérativement à 20 heures, certaines questions ont été reportées à plus tard. Nous avons donc essayé de faire en sorte que les aspects prioritaires soient traités.

I – Qui fait quoi ?

Le Rectorat ne cherche pas à nier ni à justifier cette situation jugée inacceptable. L’anticipation a fait défaut sur l’aspect structure de la nouvelle organisation qui devrait convenir à l’avenir mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Couvrir les besoins des élèves a été une priorité, le rectorat a réussi à atteindre cet objectif mais à quel prix !???

• Recrutement : Les pôles inclusifs des départements pour le recrutement

  • Par les PIAL, un EPLE second et 1er degré.
  • En renfort actuellement, en mode « résolution » de crise, PGAS

Pour appeler les EPLE mais théoriquement ce n’est pas Pégase (Eure).

  • Par le Rectorat, la DAPAEC 
  • Par les EPLE : une multitude employeurs mais un EPLE mutualisateur pour la gestion financière : la projection et question, HT2, en euros à Flaubert.
  • La question est posée à l’avenir d’avoir un seul EPLE employeur ? différent du lieu de travail et d’exercice pour faciliter la gestion adm.

M.FAUGERAS précise que le travail a été fait en amont pour étudier les couplages, affectation géographique, besoins des élèves et vœux des AESH.

PEGASE dans le 27 avec le renfort de l’ASH et de la DOS

Communication aux AESH qui ont communiqué leur adresse.

Question FSU : Pourquoi faut-il qu’il y ait une ULIS dans un collège pour que ce soit un PIAL ?

Réponse : Ce n’est pas systématique certains PIAL sont positionnés aussi dans les établissements qui n’ont pas d’ULIS

Les AESH-CO en ULIS et plus particulièrement les AESH-M peuvent-il être mobilisés en PIAL ?

Laurent MER : Il y a un lien entre le dispositif ULIS et PIAL car l’économie du PIAL est dans la dynamique de l’utilisation du moyen AESH ;

Mais ce sont des choix des DASEN !

« La priorité c’est la notification mais il arrive que l’AESH-CO soit « phagocyté » par le PIAL pour des élèves par exemple en attente de notification en ajustant les EDT.

Certaines ULIS à 12 élèves se retrouvent ainsi à 14 élèves …..

Le pilotage du PIAL et ULIS est sous l’autorité départementale et pas de l’établissement. « 

Moyenne nationale ULIS ; 11, 5 mais dans l’Académie à 12.

En Seine Maritime : 14 PIAL dont 6 de circonscriptions, 6 de collège, 1 lycée et un inter-degré.

Dans l’Eure : 14 PIAL : dont 1 circonscription, 6 collèges, 1 lycée et 5 inter-degrés …..

Un coordinateur PIAL pilote de PIAL ?

II – • Gestion Administrative contrat :

Rédaction des contrats

Quotité

Volume horaire :

Animation

Nous avons indiqué que la rédaction des contrats comportait parfois des erreurs que les volumes horaires annuels et ceux face à élèves apparaissaient parfois être les mêmes ce qui ne peut être le cas depuis la circulaire de juin 2019 et la mention expresse des « activités connexes » pendant les 41 semaines.

Ce qui pose, du reste, un problème pour tous les agents dont le temps de travail est incomplet et qui sont amenés à cumuler un autre emploi (ex animation les mercredis …) lorsque par exemple, ils sont convoqués un mercredi pour une formation… L’administration n’avait pas dû prendre en compte cet aspect et avait l’air de le découvrir …. Quid des jours de fractionnement également ?

Cette question nécessitera d’obtenir des précisions et des compléments de réponse.

III – • Gestion comptable :

Pour ceux dont la gestion dépend de la DAPAEC : il a été prévu par « dérogation » plusieurs mises en paiement d’acompte retours paie DRFIP et un mailing est prévu à toutes les personnes (messagerie) date de mise en paiement : les T2 ; il faut compter 19 jours pour déclencher un paiement … La Chaine des mises en paiement d’acompte le 26 septembre puis chaque semaine depuis départ acompte, plus un exceptionnel, celui du 21 octobre et paiements 29 environ une soixantaine personnes.

Pour ceux qui relèvent du HT2, Flaubert a engagé la même démarche avec plus de souplesse dans sa gestion car ne dépend pas directement de la DRFIP.

Dans l’Académie : 2600 AESH dont 1500 en 76 et 1100 dans le 27

Répartis comme suit : 1800 sur T2 et 750 sur HT2

Sur l’ensemble, le Rectorat a recensé 130 situations problématiques à ce jour.

« Hier nous sommes passés à 80 dans l’Eure à 8 » 

64 EPLE = 70 contrats en SM

Une aide d’urgence : 30 aides d’urgences accordées en début de semaine (7 octobre)

IV – Réclamer des indemnités

Excepté le dispositif « assoupli » des aides d’urgences rapides, relevant de l’Action sociale académique, il n’est pas prévu, à ce jour, de prise en charge financière pour indemniser les collègues qui ont dû subir des pénalités bancaires etc … Or ce dispositif est largement insuffisant car il ne bénéficie qu’aux collègues qui y ont recours ! Quid des autres mal informés, isolés et qui échappent à toute aide ?

Nous avons insisté sur le fait que le Rectorat l’employeur devait assumer cette responsabilité et ne pas laisser les collègues dans des situations de précarité et de détresse aussi insupportables que scandaleuses.

Les responsables ne veulent pas se prononcer sur cet aspect du problème et on peine même à croire que cette question fut abordée ces derniers jours avec la Rectrice ; ce qui est inadmissible !

A minima nous avons obtenu la garantie, parce que nous l’avons demandée, que les collègues qui n’ont rien perçu au 11 octobre et qui ne rejoindraient plus temporairement leur lieu de travail faute de finances, ne seraient pas « inquiétés », pas sanctionnés et ne subiraient aucune retenue sur salaire …. Quand il sera versé !!!

V – La Communication :

Nous avons réclamé à nouveau une information claire destinée aux agents pour leur communiqué leurs principaux interlocuteurs.

La DAPAEC essaie de décrypter les situations urgentes afin de délivrer les attestations pôle emploi et de « mettre les bouchées doubles » pour combler le retard. Ils travaillent avec le logiciel de Pôle emploi …. ?

VI – La formation :

Cette question n’a pas pu être abordée excepté les prbs liées aux convocations les mercredis.